Saisi par Boeing, le département américain du Commerce a décidé mardi, de façon préliminaire, d’imposer des droits de douane de 219,63% sur chaque avion C Series de Bombardier vendu aux États-Unis, à titre de compensation pour vente à perte.
Boeing avait saisi le département du Commerce après avoir perdu un marché face à son concurrent canadien Bombardier : en l’occurrence une commande de 75 CS100 par la compagnie américaine Delta Air Lines.
Boeing affirmait que les subventions du gouvernement canadien avaient permis à Bombardier de vendre les C Series en dessous de leur prix de revient et de remporter le contrat.
Dans cette affaire rondement menée, le département du Commerce donne donc raison à Boeing. “Les États-Unis tiennent à leurs relations avec le Canada, mais même nos alliés les plus proches doivent respecter les règles du jeu” , a déclaré dans un communiqué le secrétaire d’État au Commerce Wilbur Ross.
“Les subventions publiques par des gouvernements étrangers sont quelque chose que l’administration Trump prend très au sérieux” , a-t-il ajouté.
Bombardier a aussitôt protesté contre cette mesure. “Nous sommes totalement en désaccord avec la décision préliminaire du département américain du Commerce” , écrit-il dans un communiqué. “L’ampleur des droits suggérés est absurde et déconnectée de la réalité du financement de programmes d’avions de plusieurs milliards de dollars. Ce résultat démontre ce que nous disons depuis des mois : les lois américaines du commerce n’ont jamais été conçues pour être appliquées de cette manière et Boeing tente d’utiliser un processus biaisé pour étouffer la concurrence et priver les compagnies aériennes américaines et leurs passagers des bénéfices des avions C Series” .
Boeing s’est quant à lui félicité de cette décision, qui dépasse ses espérances. Il demandait des droits compensatoires d’environ 160% à l’encontre de Bombardier. En outre, le constructeur américain s’est défendu de vouloir faire obstacle à “l’innovation ou à la concurrence, ce qui nous convient” . En fait, poursuit-il, “cela a tout à voir avec le maintien de règles du jeu équitables” .
Delta a pour sa part souligné que cette décision était préliminaire. Non seulement le département doit poursuivre son enquête mais la Commission américaine sur le Commerce international (ITC) doit aussi se prononcer. En outre, Bombardier et le gouvernement canadien disposent de recours devant plusieurs juridictions.
Reste à savoir si, dans cette éventualité, Bombardier obtiendra gain de cause, ou pourra alléger le montant des droits, avant la livraison des CS100 à Delta prévue à partir du printemps prochain.
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