La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

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La Suisse a accepté le 29 novembre de reprendre plusieurs réglementations de l’Union européenne concernant la sécurité et la sûreté, ainsi que la gestion de la circulation aérienne.

Les dispositions les plus importantes visent à l’harmonisation du droit de l’UE, applicable pour la Suisse dès sa reprise, avec les dispositions de la Convention de Chicago qui donnent aux autorités nationales la compétence d’approuver les opérations de transport aérien commercial au moyen d’avions monomoteurs à turbine de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments. Cette harmonisation est de nature à accroître le volume du marché pour le PC-12 de Pilatus.

D’autre part, de nouvelles exigences sont créées pour les programmes de formation relatifs au transport des marchandises dangereuses, ainsi qu’en ce qui concerne les fournisseurs de données météorologiques, en particulier au sujet de la formation du personnel informatique.

Le Conseil fédéral avait approuvé la reprise de ces réglementations lors de sa séance du 13 novembre 2017. La décision a été signée pour la Suisse par le directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), Christian Hegner. Les nouvelles règles de l’accord entreront en vigueur en Suisse le 1er février 2018.

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