La Commission Européenne a ouvert le 31 juillet deux enquêtes approfondies pour déterminer si les mesures en faveur de deux aéroports roumains, Cluj-Napoca et Târgu Mureş, et des compagnies aériennes qui y opèrent, notamment Wizz Air, sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Les enquêtes ouvertes portent plus particulièrement sur les coûts de commercialisation payés à la low-cost d’origine hongroise Wizz Air par l’aéroport international de Cluj-Napoca et sur les redevances aéroportuaires peu élevées facturées par l’aéroport de Târgu Mureş aux compagnies aériennes qui y opèrent. La Commission examinera également les subventions octroyées par les autorités locales aux aéroports eux-mêmes. “L’ouverture d’une procédure d’enquête donne la possibilité aux parties intéressées de faire part de leurs observations sur les mesures soumises à examen. Elle ne préjuge en rien de l’issue de la procédure” , précise la Commission.
“Il règne une concurrence intense, à l’échelle paneuropéenne, dans le secteur aérien. La Commission doit donc veiller à ce que les redevances aéroportuaires, de même que les autres conditions proposées par les aéroports publics régionaux pour attirer les compagnies aériennes, ne faussent pas les conditions de concurrence sur le marché. Nos enquêtes permettront de déterminer si les mesures roumaines en faveur des deux aéroports et des compagnies aériennes sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État” , déclare Mme Margrethe Vestager, Commissaire chargée de la politique de la concurrence.
L’aéroport international de Cluj-Napoca, deuxième aéroport roumain en importance, est exploité par une entreprise entièrement détenue par le Conseil du comté de Cluj. Près d’1,2 million de passagers l’ont emprunté en 2014. La Commission a été saisie d’une plainte alléguant que l’aéroport aurait accordé des aides d’État illégales à la compagnie aérienne Wizz Air au moyen de certains accords aux conditions avantageuses (Wizz Air est rémunérée pour les services publicitaires qu’elle fournit au comté de Cluj), et que l’aéroport aurait lui-même bénéficié d’une aide d’État, sous la forme d’un financement public, du Conseil du comté de Cluj.
Dans une enquête distincte, qu’elle a également ouverte à la suite d’une plainte, la Commission va maintenant examiner si les redevances aéroportuaires facturées à l’aéroport de Târgu Mureş, qui lui semblent anormalement basses et prévoient des remises importantes en fonction du trafic, sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. L’aéroport de Târgu Mureş, exploité par une société entièrement détenue par le Conseil du comté de Mureş, a accueilli environ 350.000 passagers en 2014.
“C’est essentiellement Wizz Air qui, en tant que principale compagnie aérienne opérant à l’aéroport de Târgu Mureş, a bénéficié des redevances peu élevées, mais il est possible que d’autres compagnies aériennes qui y opèrent en aient également profité” , souligne la Commission Européenne. À ce stade, Bruxelles s’inquiète du niveau des redevances aéroportuaires susceptible d’avoir conféré à ces compagnies aériennes “un avantage économique indu par rapport à leurs concurrentes“.
La Commission précise aussi que les aéroports publics régionaux peuvent proposer des conditions intéressantes aux compagnies aériennes afin de les encourager à y exercer leurs activités et de stimuler ainsi leur trafic. Toutefois, ces conditions ne doivent pas aller au-delà de ce qu’un opérateur aéroportuaire guidé par la recherche d’un profit serait prêt à offrir, selon la législation européenne.
En ce qui concerne le financement public des infrastructures aéroportuaires, les règles de l’UE visent à éviter les subventions destinées à financer des projets qui créent des surcapacités, entraînent la multiplication d’aéroports (non rentables) dans une même zone d’attraction ou vont au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser des projets d’investissement utiles.
Les aéroports de Târgu Mureş et Cluj-Napoca sont situés à 103 km et à environ 1,5 heure de route l’un de l’autre.
Photo : Airbus A320 de Wizz Air en vol – © Wizz Air
