Pour des raisons de sécurité, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) restreint le survol des zones de conflit aux compagnies aériennes françaises. Seize mois après le crash du vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine, onze régions ou pays sont concernés aujourd’hui.
La DGAC formule ces restrictions aux transporteurs placés sous son autorité à travers la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA), dont le Service de l’information aéronautique publie des circulaires (AIC) quand la situation l’exige.
La dernière AIC a été publiée le 15 octobre 2015 pour restreindre aux transporteurs battant pavillon français les espaces aériens de la Somalie et d’une partie de l’Iran, ajoutés à une liste qui comprenait déjà l’Ukraine, l’Irak, la Libye, la Syrie, l’Afghanistan, le Pakistan, le Yemen, le Soudan et le Soudan du Sud.
Ces espaces aériens sont définis par FIR (Flight Information Region). L’espace aérien d’un pays peut être divisé en une ou plusieurs FIR, de même qu’une FIR peut couvrir plusieurs pays. Chaque FIR se voit attribuée par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) un code à quatre lettres. La navigation à l’intérieur des FIR peut être totalement interdite ou restreinte à une altitude minimale.
Ainsi, depuis le 31 juillet 2014, la totalité des espaces aériens de l’Irak (FIR ORBB (BAGHDAD)), la Libye (FIR HLLL (TRIPOLI)) et la Syrie (FIR OSDI (DAMASCUS)) est interdite aux transporteurs aériens français. Il en va de même depuis le 27 mars 2015 pour le Yemen (FIR OYSC (SANAA)).
Les compagnies aériennes françaises peuvent pénétrer dans les espaces aériens de l’Afghanistan (FIR OAKX (KABUL)) et du Pakistan (FIR OPLR (LAHORE) et FIR OPKR (KARACHI)), mais elles doivent veiller depuis le 17 janvier 2015 à ce que leurs aéronefs maintiennent en permanence un niveau de vol supérieur ou égal au FL240 (environ 7.300 mètres). La même mesure s’applique depuis le 27 mars 2015 au Soudan et au Soudan du Sud (FIR HSSS (KHARTOUM)).
Ces restrictions de survol sont en vigueur depuis le crash du vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine, le 17 juillet 2014. Il est demandé aujourd’hui hui aux transporteurs aériens français de ne pas faire pénétrer leurs appareil dans les régions affectées par les conflits entre forces régulières et rebelles pro-russes, ou dont l’Ukraine et la Russie se disputent le contrôle aérien (FIR UKBV (KYIV), UKDV (DNIPROPETROVS’K), UKFV (SIMFEROPOL), UKOV (ODESA), UKLV (L’VIV)). Une exception s’applique pour les vols à destination ou au départ de l’aéroport de Kiev Boryspil.
Pour les deux pays ajoutés le 15 octobre 2015, les compagnies aériennes françaises doivent maintenir en permanence leurs aéronefs à un niveau de vol supérieur ou égal au FL240 dans la zone nord-ouest de l’espace aérien d’Iran (FIR OIIX (TEHERAN)) et dans la totalité de l’espace aérien de la Somalie (FIR HCSM (MOGADISHU)).
L’AIC précise que des dérogations exceptionnelles peuvent éventuellement être accordées sur demande motivée auprès de l’autorité compétente. De même, ces restrictions ou interdictions s’appliquent sans préjudice des mesures d’urgence que le pilote aux commandes pourrait prendre en cas de nécessité impérieuse.
Le Sinaï où s’est écrasé samedi dernier le vol 7K 9268 de Metrojet n’est pas inclus dans cette AIC. L’Egypte a en effet restreint d’elle-même l’espace aérien sur la route traversant la péninsule du Sinaï, où les appareils, quelle que soit leur nationalité, doivent maintenir depuis le 1er janvier 2015 un niveau de vol supérieur ou égal au FL230 (environ 7.000 mètres), au lieu du FL110 (environ 3.300 mètres) avant cette date.
Plusieurs compagnies aériennes, dont Air France, Lufthansa et Emirates, ont décidé d’elles-mêmes depuis l’accident d’éviter en totalité la Péninsule du Sinaï, dans l’attente de plus amples renseignements sur les causes du crash.
Photo : source EASA
