L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) vient de lancer un site destiné aux compagnies aériennes et aux grand public pour les informer sur les zones à risque.
Lancé le 10 avril 2015, le répertoire d’information sur les risques encourus en zones de conflit fait directement suite aux recommandations formulées par les États membres à l’issue de la Conférence de haut niveau sur la sécurité que l’institution spécialisée des Nations Unies a tenue en février.
Destiné aux représentants des États et des compagnies aériennes ainsi qu’au grand public, iIl est accessible à cette adresse. Grâce aux éléments qui y seront enregistrés, il permettra d’accéder à des informations actualisées sur les risques éventuels encourus par l’aviation civile en cas de conflit armé.
Sa mise en ligne intervient moins d’un an après le crash en Ukraine du vol de Malaysia Airlines MH17, vraisemblablement abattu par un missile sol-air le 17 juillet 2014. L’accident avait soulevé la question de la sécurité des routes aériennes utilisés par les transporteurs. Le partage d’informations entre Etats et opérateurs a été identifié comme un des moyens pour éviter un nouveau drame de cette nature.
“Ce répertoire centralisé vise à renforcer le cadre mondial existant selon lequel il incombe à chaque État d’évaluer les risques encourus par l’aviation civile dans son espace aérien, et de les porter rapidement à la connaissance des autres États et des compagnies aériennes“, a souligné le Président du Conseil de l’OACI, M. Olumuyiwa Benard Aliu. “Le répertoire ne modifie pas ces responsabilités essentielles des États, mais il répond dans une large mesure au solide consensus international que nous avons constaté sur l’idée selon laquelle la sécurité de notre réseau mondial bénéficierait d’un meilleur partage d’informations sur les risques en zones de conflit” .
Seuls les représentants autorisés auront le droit de soumettre des informations sur les risques, selon les modalités convenues à cet effet par le Conseil de l’OACI. Dans tous les cas, le nom de l’État publiant les informations dans le répertoire sera clairement indiqué, et les États mentionnés dans ces publications auront également la possibilité d’examiner et d’approuver les informations les concernant avant qu’elles soient mises à la disposition du public.
Le répertoire en ligne sur les zones de conflit était l’une des plus importantes propositions de la stratégie globale d’atténuation des risques proposée en 2014 par l’Équipe spéciale de l’OACI sur les zones de conflit. L’Équipe spéciale a en outre recommandé d’instaurer un cadre juridique approprié afin de garantir que la responsabilité de l’OACI ne soit pas engagée en raison des informations soumises par les États.
Pour l’heure, un Etat a déjà partagé ses informations sur le site de l’OACI : le Royaume-Uni, qui a publié plusieurs NOTAM (NOtice To AirMen) valides jusqu’au 12 juin 2015, évoquant une situation dangereuse en Irak, en Egypte (zone du Sinaï), en Libye et au Sud-Soudan.
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