Concurrence déloyale : le parlement européen veut protéger les compagnies aériennes européennes

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William Hook / Unsplash CC0

La commission des transports du parlement européen a proposé mardi de nouvelles règles pour “mieux protéger” les transporteurs aériens de l’Union européenne et “garantir une concurrence loyale” dans le transport aérien. L’association des aéroports européens, ACI Europe, s’alarme, craignant des effets négatifs en termes de connectivité.

Depuis plusieurs années, des compagnies européennes, notamment Air France-KLM et Lufthansa, dénoncent les pratiques de leurs concurrentes du Golfe, qui bénéficieraient selon elles de subventions inéquitables. Emirates, Etihad Airways et Qatar Airways font face aux mêmes accusations outre-Atlantique. En janvier dernier, le Qatar a signé un accord avec les États-Unis imposant une plus grande transparence financière à Qatar Airways.

La Commission européenne s’est également emparée du problème et a proposé une série de mesures en juin 2017, devant être adoptées par le Parlement européen et le Conseil (qui représente les États membres).

Mardi 20 mars, la commission des transports du Parlement européen a adopté le projet de la Commission, avec plusieurs amendements. L’objectif est la mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes “plus efficace” afin d’enquêter sur de potentielles pratiques déloyales par des pays tiers, “telles que des subventions à des compagnies aériennes non-européennes, des conditions d’accès préférentielles à des services aéroportuaires ou une tarification déloyale par des compagnies aériennes de pays tiers.”

Selon les nouvelles règles, la Commission européenne pourra enquêter sur de potentielles pratiques commerciales jugées déloyales, suite à une plainte d’une ou de plusieurs compagnies de l’UE, d’un État membre ou de sa propre initiative. Si elle découvre un “préjudice” ou une “menace de préjudice” concernant une compagnie de l’UE, elle pourra proposer “des mesures compensatoires” pour réparer le préjudice, telles que des droits financiers ou des mesures opérationnelles.

“Les nouvelles règles comblent un vide qui existait dans notre législation”, a expliqué le rapporteur Markus Pieper (PPE, DE). “Elles fournissent aux compagnies aériennes européennes un outil efficace pour garantir une concurrence loyale. Nos entreprises font partie des meilleures et des plus compétitives au monde, mais la pression des compagnies de pays tiers, fortement subventionnées, est croissante. Les transporteurs aériens de la région du Golfe, de Turquie, de Chine et de Russie ont des liens forts avec l’État qui peuvent causer des distorsions de marché.”

Inquiétude des aéroports

D’ores et déjà, l’association des aéroports européens, ACI Europe, s’inquiète.

“En permettant à la Commission européenne d’imposer des sanctions aux compagnies aériennes de pays tiers avant même que les pratiques anticoncurrentielles alléguées soient dûment documentées, évaluées et établies, le texte approuvé hier envoie un signal inquiétant à nos partenaires commerciaux internationaux – et pourrait finir par avoir des impacts négatifs sur la connectivité de nos régions et sur les consommateurs,” a déclaré dans un communiqué le directeur général d’ACI Europe, Olivier Jankovec.

“Les aéroports ne peuvent développer leur connectivité que si la concurrence se développe entre les compagnies aériennes – ce qui conduit également à un plus grand choix pour les passagers, en termes de destinations et de prix. À cet égard, les compagnies aériennes de l’UE ont été l’épine dorsale de notre connectivité, mais notre dernier rapport a montré le rôle important joué au cours des 10 dernières années par les compagnies aériennes turques et du Golfe dans le développement de la connectivité aérienne de l’Europe,” a-t-il déclaré.

Et d’ajouter : “les aéroports ne peuvent pas soutenir une proposition qui risque de nuire au développement de nouveaux services avec les compagnies de pays tiers et d’impacter les compagnies existantes, limitant ainsi le choix de compagnies aériennes et de destinations pour leurs communautés.”

Le Conseil de l’Europe doit encore adopter sa position. Les États membres ont des vues divergentes sur la question, souvent parce qu’ils n’ont pas de compagnie aérienne long-courrier à protéger.

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